Saint Lambert

Le conventionnement



Actuellement il s'agit de logements à Loyer Libre (plafond PLUS majoré de 20%) encadrés par le Conseil d’Administration d’Élogie depuis 2007 avec un règlement d’attribution en conformité avec celui du logement social.
A la fin des travaux, l’immeuble sera conventionné pour devenir du logement social.

Le conventionnement de votre Résidence permet la répartition suivante : 13 PLAI/ 116 PLUS/129 PLS.

D'une manière générale, les locataires en place des logements familiaux seront maintenus dans les lieux.

Pour les locataires qui sont encore en loyer libre, deux possibilités :

• Plafonds du logement social respectés : 
- Application d’un bail social
- Application du nouveau montant de loyer (si inférieur)

• Plafonds du logement social dépassés : maintien du bail en cours.
- Passage de l’échoir à l’échu
- Remboursement partiel du dépôt de garantie (si dépôt > 1 mois)
- Maintien du loyer sans augmentation (hors révision annuelle)
- Pas d’application du supplément de loyer de solidarité (SLS)

Le revenu à prendre en compte est le revenu fiscal de référence inscrit sur les avis d'imposition de l'année N-2 de l’ensemble des personnes du foyer.
Exemple
Pour l'année 2016, on prend en compte l'avis d'imposition établi en 2015 par les services fiscaux au titre des revenus perçus en 2014.

Consulter le plafond de ressources pour l'année 2016 sur le site paris.fr rubrique "logement social"

Exemples d’un loyer (hors charges) après conventionnement

Après conventionnement le loyer d’un deux-pièces de 50 m², pour les nouveaux entrants, avoisinerait :
- les  340 euros en PLA-I
- les 400 euros en PLUS
- les 725 euros en PLS

Aujourd’hui, le  loyer de relocation avant le gel des logements pour réhabilitation était fixé à 10.25 € le m² soit 513  € pour un logement de taille comparable.